Loi n° 2010-21 du 20 décembre 2010 - portant loi d'orientation sur les énergies renouvelables
La présente loi vise les applications liées aux énergies renouvelables, leur exploitation, leur stockage et leur commercialisation. Elle s'étend à toutes les filières des énergies renouvelables ainsi que leur sûreté et leur sécurité.