1971-2012 LES GRANDS ACCORDS INTERNATIONAUX SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE : QUELQUES REPÈRES HISTORIQUES

2 février 1971

Convention de RAMSAR relative aux zones humides.
Entrée en vigueur le 21 décembre 1975.

1972

Le Club de Rome dénonce, dans l’ouvrage intitulé «Halte à la croissance» qui prône la croissance zéro, les dangers d'une croissance économique et démographique exponentielle du point de vue de l'épuisement des ressources, de la pollution et de la surexploitation des systèmes naturels.

5-16 juin 1972

Conférence des Nations unies sur l'environnement, à Stockholm. Elle aboutit à la création du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), complémentaire du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Le concept d'écodéveloppement impose l'idée d'un développement qui ne soit pas seulement guidé par des considérations économiques, mais aussi par des exigences sociales et écologiques.

3 mars 1973

Signature à Washington de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacés d'extinction qui entre en vigueur le 1er juillet 1975. Elle confère une protection (à des degrés divers) à plus de 30 000 espèces sauvages.

16 février 1976

Convention sur la protection de la mer Méditerranée contre la pollution. (pdf, 1,8 Mo) (Barcelone)

19 septembre 1979

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Berne).

1980

Dans son rapport sur la Stratégie mondiale de la conservation, l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) propose le terme de sustainable development qui sera successivement traduit en français par "développement soutenable", puis "développement durable".

28 octobre 1982

Charte mondiale de la nature adoptée par la 36ème Assemblée générale des Nations unies.

22 mars 1985

Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone. (pdf, 78 Ko)

1987

Dans son rapport intitulé «Notre avenir à tous», la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, dite Commission Brundtland (du nom de Mme Gro Harlem Brundtland qui la préside), consacre le terme de "sustainable development" en le définissant comme "un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs".

16 septembre 1987

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Les Etats parties prennent la décision d’interdire la production et l’utilisation des CFC (chlorofluorocarbones) responsables de l’amincissement de la couche d’ozone, d’ici à l’an 2000.

22 mars 1989

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et sur leur élimination. Elle est entrée en vigueur le 5 mai 1992.

1990

Création du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), chargé de fournir des ressources financières supplémentaires pour traiter les questions environnementales des pays en développement et des économies en transition. Restructuré en 1994, le FEM fournit environ un quart des fonds d'intervention du PNUD et plus de 65 % de ceux du PNUE.

3-14 juin 1992

Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED), à Rio de Janeiro, ou premier Sommet de la Terre.

• Adoption de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, où sont affirmés divers principes, notamment le principe de précaution en matière d'environnement, le principe d'intégration de la protection de l'environnement dans le développement, les principes de responsabilité et de solidarité internationale, le principe pollueur-payeur et le principe de participation pour une nouvelle gouvernance.
• Adoption de deux conventions : la Convention cadre sur les changements climatiques dont l'objectif est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation d'origine humaine du système climatique. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994, et la Convention sur la diversité biologique qui reconnaît que la conservation de la diversité est "une préoccupation commune à l'humanité" et qu'elle fait partie du processus de développement. (Entrée en vigueur le 29 décembre 1993).

- Adoption de l'Agenda 21 liste de 2 500 recommandations d’action pour le 21ème siècle.

Décembre 1992

Création par l'Assemblée générale des Nations unies de la Commission du développement durable, chargée de suivre la mise en œuvre de l'Agenda 21.

17 juin 1994

Adoption de la Convention des Nations unies contre la désertification (pdf, 153 Ko) dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique. Elle est entrée en vigueur le 25 décembre 1996.

4 août 1995

Accord sur la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs. Entrée en vigueur le 11 décembre 2001.

23-27 juin 1997

Deuxième Sommet de la Terre, à New York : la 19e session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies, dite "Rio + 5", fait le point sur les engagements pris à Rio de Janeiro en 1992 et constate le désaccord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur la réduction des gaz à effet de serre.

11 décembre 1997

Adoption d’un Protocole à la Convention sur le climat dit "Protocole de Kyoto" (pdf, 51 Ko), lors de la 3ème Conférence des Nations unies sur les changements climatiques. Il engage les pays industrialisés regroupés dans l'annexe B du Protocole (38 pays industrialisés) à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 5, 2% en moyenne d’ici 2012, par rapport au niveau de 1990. Il entrera en vigueur le 16 février 2005.

25 juin 1998

Convention d’Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement conclue sous les auspices de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies. Elle entre en vigueur le 30 octobre 2001.

11 septembre 1998

Signature de la Convention de Rotterdam sur le commerce de produits chimiques et pesticides dangereux. La Convention dite "Convention à consentement préalable" (PIC) concerne 22 pesticides et cinq produits chimiques, sur lesquels les pays exportateurs doivent fournir toutes les informations avant exportation. Elle est signée par 57 pays et l’Union européenne. Entrée en vigueur le 24 février 2004.

29 janvier 2000

Adoption à Montréal, du Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (pdf, 24 Ko). Il permet aux Etats importateurs de manifester leur volonté d'accepter ou non les importations de produits agricoles contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM). Entrée en vigueur le 11 septembre 2003.

6-8 septembre 2000

Sommet du millénaire de l'ONU à New York. Les 189 Etats membres des Nations unies adoptent une déclaration finale fixant les (OMD), "Objectifs du Millénaire pour le développement" en huit points, afin de réduire de moitié la très grande pauvreté d'ici à 2015, dans le respect du développement durable.

23 mai 2001

Signature de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)(pdf, 24 Ko). Elle vise à l'interdiction progressive de douze "polluants organiques persistants" (POP), tels DDT, PCB ou dioxine, principalement utilisés dans les pays en développement. Entrée en vigueur le 17 mai 2004.

26 août-4 septembre 2002

Sommet des Nations unies sur le développement durable, à Johannesburg. Le 3ème sommet de la terre, dix ans après le sommet de Rio de juillet 1992, se termine par l'adoption d'un Plan d'action qui comprend surtout des déclarations générales, jugé décevant par les ONG (organisations non-gouvernementales).

27 janvier 2006

Conclusion d'un nouvel accord international sur les bois tropicaux.

1er juin 2007

La réglementation européenne Reach concernant l’enregistrement, l’évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, entre en vigueur. Elle institue une Agence européenne des produits chimiques.

12 décembre 2008

Le Conseil européen de Bruxelles adopte un plan de lutte contre le réchauffement climatique pour la période 2013-2020 : diminution de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES), augmentation à 20 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE et amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique de l’Union européenne.

26 janvier 2009

Création, à Bonn, de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), par 144 pays et l'union européenne. Elle a pour mission de promouvoir les énergies renouvelables (éolien, solaire, biocarburants, géothermie) afin de lutter contre le réchauffement climatique.

Sommet de Copenhague

Les engagements de Kyoto prennent fin début 2013. Un accord international de lutte contre le réchauffement climatique devait prendre sa succession lors du Sommet de Copenhague qui s'est déroulé en décembre 2009 dans la capitale danoise.

Mais le Sommet de Copenhague s'est achevé sur un échec, aboutissant à un accord à minima juridiquement non contraignant : il ne prolongera pas le Protocole de Kyoto.

Décembre 2010 sommet de Mexico

Après l’échec du sommet de Copenhague, les dirigeants du monde se sont donné rendez-vous à Cancun pour le sommet de Mexico ou sommet de CANCUN.

La Conférence des parties à la convention sur les changements climatiques de Cancún (ou « COP 16 ») s'est tenue à Cancún, dans l'État mexicain du Quintana Roo, du 29 novembre au 10 décembre 2010.

Cette 16^e conférence s'est tenue peu après la Conférence mondiale sur la biodiversité de Nagoya (2010) où les relations et enjeux liant climat et biodiversité ont été rappelés.

Elle devait prolonger et compléter l'accord de Copenhague de 2009 (non contraignant), construit pour préparer les suites du Protocole de Kyoto.

Cette conférence était présidée par Patricia Espinosa (ministre mexicaine des affaires étrangères), qui a réussi à faire en sorte que les conférenciers adoptent un texte de consensus, fixant aux nations et au monde de nouvelles obligations (y compris pour les pays en développement).

2011 Le sommet de Durban accouche d'un accord à minima sur le climat

Au terme d'âpres négociations, les quelque 200 pays de l'ONU participant à la conférence sur le climat ont adopté un accord qui, pour la première fois, engage les principaux pollueurs de la planète à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Les négociations marathon sur le climat ont abouti dimanche à l'aube, à Durban (Afrique du Sud), a une feuille de route vers un accord en 2015 englobant pour la première fois tous les pays pour lutter contre le réchauffement.

Le soulagement dominait chez les représentants des quelque 190 pays rassemblés dans cette conférence qui a frôlé la catastrophe à l'issue de 14 journées et deux nuits blanches de négociation. "En l'honneur de Mandela: Cela a toujours l'air impossible, jusqu'à ce que ce soit fait. Et c'est fait!", a réagi, lyrique, sur twitter, Christiana Figueres, responsable de l'ONU pour le climat.

Mais l'Union européenne, qui avait mis tout son poids dans la balance pour aboutir à un accord juridiquement contraignant, a dû se contenter, à l'issue de cette réunion largement éclipsée par la crise de l'euro, d'un texte laissant en suspens la question du caractère contraignant du futur pacte climatique.

Cet accord, qui permet aussi d'écrire une suite au protocole de Kyoto après 2012 et d'éviter un échec deux ans après l'immense déconvenue de Copenhague, ne s'accompagne toutefois pas d'une hausse du niveau des promesses des pays pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Promesses qui sont actuellement largement insuffisante pour contenir le réchauffement sous le seuil de 2°C.

Face à la vive opposition de l'Inde, les Européens ont finalement accepté une formulation décrivant ce futur accord comme "un protocole, un autre instrument légal ou une solution concertée ayant une force légale".

L'objectif est que cet accord entre en vigueur à partir de 2020.

"L'affaire s'est finalement bien terminée", a estimé le représentant américain pour le climat, Todd Stern. "C'est la première fois que l'on va voir des pays en développement accepter d'être tenus par un accord légal" sur le climat, a-t-il souligné.

Les décisions prises à l'aube dans cette ville située sur l'océan Indien sont bien en-deçà de ce qu'exige l'urgence climatique, a de son côté regretté l'ONG Oxfam, qualifiant cet accord de "strict minimum possible" qui laisse "le monde se diriger comme un somnambule vers un réchauffement de 4°C".

Avec cette "feuille de route" en poche, les Européens ont donné leur accord à la poursuite du protocole de Kyoto après 2012. Conclu en décembre 1997 et entré en vigueur en février 2005, le protocole impose aux pays industrialisés, à l'exception notable des Etats-Unis qui ne l'ont pas ratifié, de réduire leurs émissions de six substances responsables du réchauffement, au premier rang desquels le CO2.

Cette prolongation était une revendication forte des pays en développement qui rappellent inlassablement que le Nord a une responsabilité "historique" dans l'accumulation de CO2 dans l'atmosphère.

La mise en place du mécanisme de fonctionnement du Fonds vert, destiné à aider financièrement les pays en développement à faire face au changement climatique, a également été adoptée à Durban.

Cependant, la question centrale de l'alimentation de ce fonds reste à ce jour largement sans réponse, alors que l'engagement pris à Copenhague, il y a deux ans, est d'aboutir à 100 milliards de dollars par an à compter de 2020.

"Nous sommes entrés dans une période d'incertitude économique, une ère d'austérité fiscale. Mais je ne pourrais jamais trop souligner à quel point il est crucial que les pays développés tiennent leurs engagements", a souligné cette semaine à Durban le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon.

La conférence de Durban qui s'est achevée avec 36 heures de retard, restera dans l'histoire des négociations climatiques, pourtant habituées à jouer les prolongations, comme le record du genre.

Juin 2012 Sommet de Rio ou RIO + 20: Conférence mondiale des Nations unies sur le développement durable, 20-22 juin 2012

Quarante ans après la Conférence internationale de Stockholm sur l’environnement en 1972, vingt ans après la Conférence internationale de Rio sur l’environnement et le développement en 1992, et dix ans après le Sommet mondial du développement durable à Johannesburg en 2002, l’Assemblée générale des Nations unies a convoqué une conférence internationale "Rio + 20", qui s’est tenue à Rio au Brésil du 20 au 22 juin 2012. 
Les sociétés civiles se sont fortement mobilisées, notamment dans le cadre le Sommet des Peuples "pour la justice sociale et environnementale" entre le 15 et le 23 juin.

Dr Lamine Ndiaye, Dg Thecogas Sarl