Les tarifs électricité & biométhane en France

Afin d'encourager l'émergence de la filière, le dispositif de soutien mis en place par le gouvernement comprend:

- l'arrêté du 19 mai 2011 (cliquez ici pour le texte officiel) fixe les nouvelles conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz, cela représente un soutien de 300M Euro /an et une hausse d'environ 1% de la facture d'électricité des consommateurs à l'horizon 2020. Selon les caractéristiques de l'installation, les tarifs sont entre:

• 81,2€/MWh : pour les installations industrielles de plus de 2MW, n'utilisant pas d'effluents d'élevages et avec une valorisation de l'énergie primaire en électricité et chaleur (hors énergie de process) inférieure à 35%
• et 199,7€/MWh : pour les installations de moins de 150kW, avec plus de 60% d'effluents d'élevage et plus de 70% de valorisation de l'énergie primaire

- reconnaissance de la méthanisation comme une activité agricole depuis le 16 février 2011.
- autorisation d'injection du biogaz issu de la méthanisation dans le réseau de gaz naturel en juillet 2011
- l'arrêté du 23 novembre 2011 (cliquez ici pour le texte officiel) fixe les conditions d'achat du biométhane injecté sur le réseau de gaz naturel par les installations qui épurent le biogaz. Selon les caractéristiques de l'installation, les tarifs sont entre:

• 45€/MWh : pour les installations industrielles de plus de 350 m³/h
• et 125€/MWh : pour les installations de moins de 50 m³/h utilisant "des cultures intercalaires à vocation énergétique et des déchets ou résidus provenant de l'agriculture, de la sylviculture, de l'industrie agroalimentaire ou des autres agroindustries"

Plus d'informations sur l'injection biométhane sur le site officiel : www.injectionbiomethane.fr

- aides territoriales à la méthanisation (ADEME, collectivités, ministère de l'Agriculture) pour optimiser le soutien et orienter les projets vers les meilleures solutions aux plans environnemental et énergétiques. Le niveau de subvention moyen est actuellement de 30% des coûts d'investissement (source: présentation ADEME à Biogaz Europe 2011).

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